PIERRE LABRECQUE - 19 JUILLET 1951 - ARTISTE PEINTRE PROFESSIONNEL
 TROIS-RIVIÈRES - QUÉBEC - 819-609-7951
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DON FONDATION GUS 2026 (4 TABLEAUX)
 ENCAN EN LIGNE 19 AU 26 NOVEMBRE
25IÈME ANNIVERSAIRE AU CHÂTEAU FRONTENAC LE 26 NOVEMBRE
4105 BOUL GUILLAUME-COUTURE, LÉVIS, QUÉ, G6W 6M9 - 866-487-0911

Karine Nault - Directrice générale - karine.mault@fondationgus.com - 418-254-1099
 
DON - ORGANISMES CARITATIFS 2026

01 - Pour être conforme aux lois Fédérale et Provinciale
sur les dons d'oeuvre d'art d'un artiste
L'ARTISTE DONNATEUR
 a l'obligation d'émettre, pour chaque tableau un
 (JVM)
Certificat d'Authenticité et de Juste Valeur Marchande
indiquant le prix du tableau comme s'il avait vendu le tableau
à son atelier-galerie d'art
02 - Pour être conforme aux lois Fédérale et Provinciale
sur les dons d'oeuvre d'art d'un artiste
L'ORGANISME CARITATIF DONATAIRE
doit émettre un reçu de dons de charité à la juste valeur marchande
du bien au moment du don
  
 L'ORGANISME CARITATIF DONATAIRE
n'est pas tenu de faire faire une évalutation du bien donné
par un artiste professionnel vivant
L'évalutation de l'artiste créateur est acceptée
 
 
GLACE FINE SUR LE RUISSEAU LE PETIT CASEBO DE L'ÎLE
16793 - 30'' X 40'' -  $ 2,600 16792 - 30'' X 40'' -  $ 2,600
1 2
   
   
   
   
SENTIER D'UN BEL AUTOMNE BRUME LOINTAINE
16791 - 30'' X 40'' $ 2,600 16790 - 30'' X 40'' -  $ 2,600
3 4
 
   
 
UN PONT SUR LE ST-LAURENT RAPIDES RAPIDES
16794 - 40'' X 30'' -  $ 2,600 16788 - 40'' X 30''  $ 2,600
5 6
   
   
   
PETITE CHUTE EN ÉPILOBES LE PENCHÉ DU RUISSEAU
16787 - 30'' X 40'' -  $ 2,600 16786 - 30'' X 40'' -  $ 2,600
7 8
   
 
 
UN BOUQUET EN TON HONNEUR GRAND CALME SUR LE FLEUVE
16783 - 30'' X 40'' - $ 2,600 16782 - 30'' X 40''
11 12

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IMPÔT - LIGNE 34000 DE L'ANNEXE 9
LE REÇU DE DON DE CHARITÉ DOIT CONTENIR:
- le nom et l'adresse de l'organisme
- la date où le don a été fait
- le numéro de série du reçu
- le nom et l'adresse du donateur
- le montant du don à la juste valeur marchande du bien au moment du don
- le numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance
- la signature d'un représentant autorisé ou une signature autographiée
si le reçu est numéroté et fait partie d'une série
la mention < Reçu officiel aux fins de l'impôt >
- le nom et l'adresse du site Web de l'Agence du revenu du Canada
- une brève description du bien < le numéro du tableau et le titre du tableau
- la juste valeur marchande du bien au moment du don
- la date du don