PIERRE LABRECQUE - 19 JUILLET 1951 - ARTISTE PEINTRE PROFESSIONNEL
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TROIS-RIVIÈRES - QUÉBEC - 819-609-7951

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info@domaineforget.com - Bureau administratif 418 452-8111 - Ginette Gauthier, directrice générale - 418 452-8113, poste 1223

01 - POUR ÊTRE CONFORME

AUX LOIS FÉDÉRALE ET PROVINCIALE

SUR LES DONS D'OEUVRE D'ART D'UN ARTISTE

L'ARTISTE DONNATEUR A L'OBLIGATION

D'ÉMETTRE, POUR CHAQUE TABLEAU,

UN (JVM)

Certificat d'Authenticité et de Juste Valeur Marchande

CONTENANT LE PRIX DU TABLEAU
COMME S'IL AVAIT VENDU LE TABLEAU
À SON ATELIER-GALERIE D'ART

02 - POUR ÊTRE CONFORME
AUX LOIS FÉDÉRALE ET PROVINCIALE

SUR LES DONS D'OEUVRE D'ART D'UN ARTISTE

L'ORGANISME CARITATIF

N'EST PAS TENU DE FAIRE ÉVALUER L'OEUVRE

DONNÉE PAR UN ARTISTE PROFESSIONNEL

SEULE L'ÉVALUATION DE L'ARTISTE CRÉATEUR EST VALABLE